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Dokument 32010D0648R(01)
Corrigendum to Council Decision 2010/648/EU of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 ( OJ L 287, 4.11.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/648/UE du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ( JO L 287 du 4.11.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/648/UE du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 ( JO L 287 du 4.11.2010 )
JO L 299 du 17.11.2010, str. 46—46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/648/corrigendum/2010-11-17/oj
17.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 299/46 |
Rectificatif à la décision 2010/648/UE du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 287 du 4 novembre 2010 )
Page de couverture, dans le sommaire, et page 1, dans le titre:
au lieu de:
«Décision du Conseil du 14 mai 2010»
lire:
«Décision du Conseil du 14 juin 2010»
Page 2, à la signature:
au lieu de:
«Fait à Luxembourg, le 14 mai 2010.»
lire:
«Fait à Luxembourg, le 14 juin 2010.»