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Έγγραφο 32010D0599
2010/599/EU: Council Decision of 1 October 2010 appointing one Spanish alternate member of the Committee of the Regions
2010/599/UE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2010 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
2010/599/UE: Décision du Conseil du 1 er octobre 2010 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
JO L 264 du 7.10.2010, σ. 14 έως 14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Δεν ισχύει πλέον, Ημερομηνία λήξης ισχύος: 25/01/2015
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7.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 264/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2010
portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions
(2010/599/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Gabriel AMER AMER, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé au Comité des régions en tant que membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
M. D. Jordi BAYONA LLOPIS Director General de Acción Exterior y Relaciones con la Unión Europea Gobierno de las Illes Balears |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2010.
Par le Conseil
Le président
S. VANACKERE
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22 et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.