ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

52e année
31 mars 2009

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Parlement européen

2009/185/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section I — Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section I — Parlement européen

3

2009/186/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section II — Conseil

19

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section II — Conseil

20

2009/187/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission

23

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission

25

2009/188/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2006

64

2009/189/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour l'énergie intelligente pour l'exercice 2006

67

2009/190/CE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission

70

2009/191/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section IV — Cour de justice

72

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section IV — Cour de justice

73

2009/192/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, Section V — Cour des comptes

76

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section V — Cour des comptes

77

2009/193/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VI — Comité économique et social européen

79

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VI — Comité économique et social européen

80

2009/194/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VII — Comité des régions

83

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VII — Comité des régions

84

2009/195/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VIII — Médiateur européen

87

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section VIII — Médiateur européen

88

2009/196/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

90

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

91

2009/197/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

93

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

94

2009/198/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2006

100

2009/199/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006

101

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006

102

2009/200/CE

*

Décision du parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006

108

2009/201/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2006

109

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2006

110

2009/202/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2006

117

2009/203/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006

118

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006

119

2009/204/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006

125

2009/205/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006

126

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006

127

2009/206/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2006

133

2009/207/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006

134

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006

135

2009/208/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006

141

2009/209/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (auparavant l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l’exercice 2006

142

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006

143

2009/210/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (auparavant l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes) pour l'exercice 2006

149

2009/211/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

150

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

151

2009/212/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2006

158

2009/213/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

159

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

160

2009/214/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006

166

2009/215/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006

167

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006

168

2009/216/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2006

174

2009/217/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

175

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

176

2009/218/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

183

2009/219/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006

184

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006

185

2009/220/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2006

191

2009/221/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006

192

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006

193

2009/222/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006

200

2009/223/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

201

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

202

2009/224/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006

208

2009/225/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006

209

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006

210

2009/226/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006

216

2009/227/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006

217

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006

218

2009/228/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006

225

2009/229/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2006

226

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2006

227

2009/230/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2006

233

2009/231/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2006

234

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2006

235

2009/232/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006

242

2009/233/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2006

243

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2006

244

2009/234/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2006

250

2009/235/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

251

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

253

2009/236/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

260

2009/237/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006

262

Résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006

263

2009/238/CE

*

Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2006

269

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