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Document L:2001:027:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 27, 30 janvier 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 27
    44e année
    30 janvier 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
    *Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité 1
    *Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne 4
    *Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne 7
    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 178/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
    *Règlement (CE) no 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait 14
    *Règlement (CE) no 180/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté 15
    Règlement (CE) no 181/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 16
    Règlement (CE) no 182/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 18
    Règlement (CE) no 183/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 20
    Règlement (CE) no 184/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 22
    Règlement (CE) no 185/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 24
    Règlement (CE) no 186/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 26
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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