ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.238.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 238

Édition de langue française

Législation

53e année
9 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/482/UE

*

Décision du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

1

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 793/2010 de la Commission du 8 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 794/2010 de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

5

DIRECTIVES

*

Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (1)

7

DÉCISIONS

2010/483/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2010 modifiant la décision BCE/2007/5 fixant les règles de passation des marchés (BCE/2010/8)

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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