Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
36e année
19 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 363/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) n 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

1

*

Règlement (CEE) n° 364/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

3

Règlement (CEE) n 365/93 de la Commission, du 18 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 366/93 de la Commission, du 18 février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 367/93 de la Commission, du 18 février 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 368/93 de la Commission, du 18 février 1993, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

Règlement (CEE) n 369/93 de la Commission, du 18 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 124/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec

14

*

Règlement (CEE) n° 370/93 de la Commission, du 18 février 1993, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89

15

*

Règlement (CEE) n° 371/93 de la Commission, du 18 février 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CEE) n° 3784/92

16

*

Règlement (CEE) n° 372/93 de la Commission, du 18 février 1993, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er avril au 30 juin 1992, à l'exception de l'espèce albacore

20

Règlement (CEE) n 373/93 de la Commission, du 18 février 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/102/CEE:

*

Décision n° 2/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin, du 22 décembre 1992 relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la République de Saint-Marin

23

93/103/CEE:

*

Décision n° 3/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Saint-Marin

29

Projet de déclaration commune

33

93/104/CEE:

*

Décision n° 4/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord intérimaire et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la République de Saint-Marin

34

Extrait du relevé des conclusions du premier comité de coopération CEE-Saint-Marin

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.