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Document L:2009:302:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 302, 17 novembre 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.302.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 302
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    17 novembre 2009

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (1)

    1

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1)

    32

     

    *

    Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (1)

    97

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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