ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

52e année
27 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 559/2009 de la Commission du 26 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (1)

3

*

Règlement (CE) no 561/2009 de la Commission du 26 juin 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)]

36

Règlement (CE) no 562/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

38

DIRECTIVES

*

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (1)

40

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/493/CE

*

Décision de la Commission du 25 février 2009 concernant les régimes d’aide visés par les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs.- Non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées (C 13/04) [notifiée sous le numéro C(2009) 1089]

71

2009/494/CE

*

Décision de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse [notifiée sous le numéro C(2009) 4977]  (1)

74

2009/495/CE

*

Décision de la Commission du 26 juin 2009 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 4994]  (1)

77

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 261/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (JO L 81 du 20.3.2008)

79

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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