ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 223

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
16 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 223/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 223/02

Communication de la Commission relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement

3

2009/C 223/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5582 — Gonvarri/Severstal/JV) (1)

11

2009/C 223/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5518 — Fiat/Chrysler) (1)

11

2009/C 223/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5585 — Centrica/Venture Production) (1)

12

2009/C 223/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5609 — ISP/RDM/Manucor) (1)

12

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 223/07

Taux de change de l'euro

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 223/08

Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 223/09

Aides d’État — République française — Aide d'État C 4/09 (ex N 679/97) — Modification d'un régime d'aide à l'expression radiophonique — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

15

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 223/10

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

2009/C 223/11

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

2009/C 223/12

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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