Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 174
40e année
2 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil, du 25 juin 1997, concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE

1

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Règlement (CE) n° 1256/97 du Conseil, du 25 juin 1997, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

7

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Règlement (CE) nº 1257/97 de la Commission du 30 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1258/97 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 1997 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

9

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Règlement (CE) n° 1259/97 de la Commission, du 1er juillet 1997, modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

10

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Règlement (CE) nº 1260/97 de la Commission du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

12

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Règlement (CE) nº 1261/97 de la Commission du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

15

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Règlement (CE) nº 1262/97 de la Commission du 1er juillet 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92

17

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Règlement (CE) nº 1263/97 de la Commission du 1er juillet 1997 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1997/1998

19

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Règlement (CE) nº 1264/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries et fixant les montants d'aides pour les produits du secteur de la viande bovine

21

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Règlement (CE) nº 1265/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

24

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Règlement (CE) nº 1266/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1267/97 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1268/97 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

32

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Règlement (CE) nº 1269/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

35

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Règlement (CE) nº 1270/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores et de Madère pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 et des îles Canaries pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil

37

*

Règlement (CE) nº 1271/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

39

*

Règlement (CE) nº 1272/97 de la Commission du 1er juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997

41

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Règlement (CE) nº 1273/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) nº 1600/92 du Conseil

43

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Règlement (CE) nº 1274/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1997/1998 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/409/CE:

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Décision de la Commission du 19 février 1997 portant mesures destinées à rétablir une concurrence effective (Affaire IV/M.784 - Kesko/Tuko) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

47

97/410/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

51

97/411/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

52

97/412/CE:

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Décision de la Commission du 1er juillet 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d'articles de voyage originaires de la République populaire de Chine

53

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.