ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.079.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

53e année
25 mars 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 248/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

1

*

Règlement (UE) no 249/2010 de la Commission du 24 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo Riojano (IGP)]

3

*

Règlement (UE) no 250/2010 de la Commission du 24 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Farine de Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)]

5

*

Règlement (UE) no 251/2010 de la Commission du 24 mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Yorkshire Forced Rhubarb (AOP)]

7

Règlement (UE) no 252/2010 de la Commission du 24 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 253/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

11

DÉCISIONS

2010/178/UE

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2009 relative aux aides d’État que l’Allemagne a accordées en rapport avec certaines prestations du Tiergesundheitsdienst Bayern (service vétérinaire du Land de Bavière) [C 24/06 (ex NN 75/2000)] [notifiée sous le numéro C(2009) 9954]

13

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

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Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 329/08/COL du 28 mai 2008 concernant l’aide octroyée à Sementsverksmiðjan hf (Islande)

25

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Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 405/08/COL du 27 juin 2008 de clôturer la procédure formelle d'examen relative au fonds islandais de financement du logement (Islande)

40

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