Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 45
18e année
19 février 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) nº388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d' hydrocarbures vers les pays tiers

1

Règlement (CEE) n 389/75 de la Commission, du 18 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 390/75 de la Commission, du 18 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 391/75 de la Commission, du 18 février 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10

*

Règlement (CEE) n° 392/75 de la Commission, du 18 février 1975, modifiant pour la campagne 1974/1975 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre

12

Règlement (CEE) n° 393/75 de la Commission, du 18 février 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au Bangladesh au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n 394/75 de la Commission, du 18 février 1975, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table du type R II

15

Règlement (CEE) n 395/75 de la Commission, du 18 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

*

Règlement (CEE) n° 396/75 de la Commission, du 18 février 1975, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/117/CEE:

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Directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

19

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 juin 1973, concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers (JO n L 194 du 16.7.1973)

21

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2980/74 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre (JO n L 318 du 28.11.1974)

21

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3296/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.