ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

51e année
19 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 556/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

1

Règlement (CE) no 557/2008 de la Commission du 18 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement (CE) no 558/2008 de la Commission du 18 juin 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 9 au 13 juin 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

6

Règlement (CE) no 559/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

10

Règlement (CE) no 560/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

12

Règlement (CE) no 561/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

14

Règlement (CE) no 562/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille

16

Règlement (CE) no 563/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille

17

Règlement (CE) no 564/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille

19

*

Règlement (CE) no 565/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’établissement de la teneur maximale en dioxines et en PCB du foie de poisson (1)

20

*

Règlement (CE) no 566/2008 de la Commission du 18 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la commercialisation des viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus

22

*

Règlement (CE) no 567/2008 de la Commission du 17 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV, et dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

26

Règlement (CE) no 568/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 527/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/459/CE

*

Décision du Conseil du 6 juin 2008 portant nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité des régions

30

2008/460/CE

*

Décision du Conseil du 6 juin 2008 portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions

31

2008/461/CE

*

Décision du Conseil du 16 juin 2008 portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

32

Commission

2008/462/CE

*

Décision de la Commission du 16 juin 2008 dispensant, dans certains cas, la Bulgarie, la Slovaquie et le Royaume-Uni de l’obligation d’appliquer la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne Galega orientalis Lam. [notifiée sous le numéro C(2008) 2664]  (1)

33

2008/463/CE

*

Décision de la Commission du 17 juin 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 2483]  (1)

34

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/464/CE

*

Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le zinc, le chlorure de zinc et le distéarate de zinc [notifiée sous le numéro C(2008) 2329]  (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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