EUR-Lex Ingång till EU-rätten
Det här dokumentet är ett utdrag från EUR-Lex webbplats
Dokument 32010R0173
Commission Regulation (EU) No 173/2010 of 25 February 2010 amending Council Regulation (EC) No 314/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (UE) n o 173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Règlement (UE) n o 173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
JO L 51 du 2.3.2010, s. 13–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Gällande
2.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 51/13 |
RÈGLEMENT (UE) No 173/2010 DE LA COMMISSION
du 25 février 2010
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
(2) |
La décision 2010/92/PESC du Conseil (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.
Par la Commission,
au nom du président,
João VALE DE ALMEIDA
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.
(2) JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
1) |
Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:
|
2) |
Dans la partie «II. Personnes morales, entités et organismes», les lignes suivantes sont supprimées:
|