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Dokument 32010R0173

Règlement (UE) n o  173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

JO L 51 du 2.3.2010, s. 13–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Dokumentets rättsliga status Gällande

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/173/oj

2.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 51/13


RÈGLEMENT (UE) No 173/2010 DE LA COMMISSION

du 25 février 2010

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2)

La décision 2010/92/PESC du Conseil (2) modifie l’annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2010.

Par la Commission,

au nom du président,

João VALE DE ALMEIDA

Directeur général des relations extérieures


(1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(2)  JO L 41 du 16.2.2010, p. 6.

(3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.


ANNEXE

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:

1)

Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:

Nom

Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification

Date de la désignation visée à l’article 7, paragraphe 2

3.

Al Shanfari, Thamer Bin

Ancien président d’Oryx Group et Oryx Natural Resources (voir entrée no 22 dans la partie II), né le 3.1.1968.

Est lié au gouvernement et a participé à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.

27.1.2009

39.

Dabengwa, Dumiso

Ancien cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939.

Ancien membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

54.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935.

Membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.

25.7.2002

113.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923.

Membre du gouvernement et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit.

25.7.2002

203.

Zvinavashe, Vitalis

Politburo, comité chargé de l’indigénisation et de l’émancipation, né le 27.9.1943

Ancien membre des forces de sécurité et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’État et membre du Politburo.

21.2.2002

2)

Dans la partie «II. Personnes morales, entités et organismes», les lignes suivantes sont supprimées:

Nom

Données d’identification; raisons de leur présence sur la liste

Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2

16.

Industrial Development Corporation of Zimbabwe

93 Park Lane, PO Box CY1431, Harare, Zimbabwe.

Détenue à part entière par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

17.

Intermarket Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare,

Zimbabwe. Filiale de ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

22.

Oryx Diamonds Ltd (alias Oryx Natural Resources)

Alexander Forbes Building, Windhoek, Namibie; Parc Nicol Offices, 6, 301 William Nicol Drive, Bryanston, Gauteng 2021, Afrique du Sud; S Drive, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman.

Société permettant aux fonctionnaires de la ZANU-PF de tirer des profits personnels d’entreprises d’extraction opérant en République démocratique du Congo.

27.1.2009

27.

Scotfin Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.

Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

33.

ZB Financial Holdings Ltd (alias Finhold)

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.

Détenue à plus de 75 % par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

34.

ZB Holdings Ltd

Zimbank House, 46 Speke Avenue, PO Box 3198, Harare, Zimbabwe.

Détenue à part entière par ZB Financial Holdings Ltd.

27.1.2009

37.

Zimbabwe Iron and Steel Company (alias Zisco, Ziscosteel)

2 Redcliff, Zimbabwe.

Détenue à plus de 88 % par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

39.

Zimre Holdings Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe.

Détenue à plus de 69 % par le gouvernement du Zimbabwe.

27.1.2009

40.

Zimre Reinsurance Company (PVT) Ltd

9th Floor, Zimre Centre, 25 Kwama Nkrumah Avenue, Harare, Zimbabwe.

Détenue à part entière par Zimre Holdings Ltd.

27.1.2009


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