ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
30 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

431e session plénière des 13 et 14 décembre 2006

2006/C 325/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement xxx/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004»COM(2006) 640 final — 2006/0207 (COD)

1

2006/C 325/2

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique COM(2006) 739 final — 2006/0245 (CNS)

2

2006/C 325/3

Avis du Comité économique et social européen sur «Les liens entre les autorités nationales et communautaires et leurs pratiques»

3

2006/C 325/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme»COM(2006) 134 final

11

2006/C 325/5

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Libérer et renforcer le potentiel de l'Europe pour la recherche, le développement et l'innovation»

16

2006/C 325/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues» (version codifiée) COM(2006) 556 final — 2006/0175 (COD)

28

2006/C 325/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Vers un secteur vitivinicole européen durable»COM(2006) 319 final

29

2006/C 325/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)»COM(2006) 237 final — 2006/0082 (CNS)

35

2006/C 325/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no …/… concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires»COM(2006) 607 final — 2006/0195 COD

37

2006/C 325/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no .../... concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires»COM(2006) 606 final — 2006/0193 (COD)

40

2006/C 325/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane»COM(2006) 489 final — 2006/0173 (CNS)

41

2006/C 325/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71»COM(2005) 676 final — 2005/0258 (COD)

43

2006/C 325/13

Avis du Comité économique et social européen sur «Les activités volontaires: leur rôle dans la société européenne et leur impact»

46

2006/C 325/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l'emploi: faire de l'Europe un pôle d'excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises»COM(2006) 136 final

53

2006/C 325/15

Avis du Comité économique et social européen «Les enfants — victimes indirectes de violences domestiques»

60

2006/C 325/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant»COM(2006) 367 final

65

2006/C 325/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale»COM(2006) 399 final

71

2006/C 325/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement»COM(2006) 79 final — 2006/0025 (COD)

73

2006/C 325/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement: accélérer l'instauration de l'administration en ligne en Europe dans l'intérêt de tous»COM(2006) 173 final

78

2006/C 325/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/…/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure»COM(2006) 646 final — 2006/0210 (COD)

82

2006/C 325/21

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile COM(2006) 645 final — 2006/0209 (COD)

83

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