Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
33e année
6 avril 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 866/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

1

*

Règlement (CEE) n° 867/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits sylvicoles

7

*

Règlement (CEE) n° 868/90 du Conseil du 2 avril 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Yougoslavie et de Roumanie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire imposé sur ces importations

8

Règlement (CEE) n° 869/90 de la Commission, du 5 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n° 870/90 de la Commission, du 5 avril 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n° 871/90 de la Commission, du 5 avril 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

15

*

Règlement (CEE) n° 872/90 de la Commission du 3 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

18

Règlement (CEE) n° 873/90 de la Commission, du 5 avril 1990, modifiant le règlement (CEE) n 228/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

20

Règlement (CEE) n° 874/90 de la Commission, du 5 avril 1990, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

21

Règlement (CEE) n° 875/90 de la Commission, du 5 avril 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n° 876/90 de la Commission, du 5 avril 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/162/CEE:

*

Décision de la Commission du 23 mars 1990 modifiant la décision 89/244/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE pour les pommes de terre de consommation originaires de Turquie (Les textes en langues néerlandaise, française et allemande sont les seuls faisant foi)

30

90/163/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 mars 1990 modifiant la décision 86/77/CEE relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

90/164/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 mars 1990 modifiant la décision 90/135/CEE relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal

32

90/165/CEE:

*

Décision de la Commission, du 28 mars 1990, relative à la liste des établissements de Madagascar agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

34

90/166/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 avril 1990 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Yougoslavie et de Roumanie

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.