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Document C:1997:283:TOC
Official Journal of the European Communities, C 283, 19 September 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 283, 19 septembre 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 283, 19 septembre 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
97/C 283/01 | ECU 18 septembre 1997 | |||
97/C 283/02 | Communication de la Commission - Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté | |||
97/C 283/03 | Décision de la Commission du 11/08/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.963 - COMPAQ / TANDEM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) |
FR |