ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

48e année
10 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1470/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1471/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 fixant le montant supplémentaire à verser pour les poires en Hongrie conformément au règlement (CE) no 416/2004

3

Règlement (CE) no 1472/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'août 2005 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1217/2005

4

Règlement (CE) no 1473/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'août 2005 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1241/2005

5

Règlement (CE) no 1474/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 1218/2005

6

Règlement (CE) no 1475/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

7

Règlement (CE) no 1476/2005 de la Commission du 9 septembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

8

*

Directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique ( 1 )

9

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Décision de la Commission du 1er décembre 2004 relative à l'aide d'État que la Grèce envisageait d'accorder sous la forme d'une réduction du taux d'imposition en faveur des entreprises réalisant des investissements d'une valeur d'au moins 30 millions EUR [notifiée sous le numéro C(2004) 4566]  ( 1 )

11

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2005/643/PESC du Conseil du 9 septembre 2005 concernant la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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