Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 140
38e année
23 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1404/95 du Conseil, du 15 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et modifiant les règlements (CE) nº 2878/94 et (CE) nº 915/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche (troisième série de 1995)

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CE) n° 1406/95 de la Commission, du 22 juin 1995, rectifiant le règlement (CE) n° 906/95 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1407/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1070/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1408/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1409/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1410/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant la majoration mensuelle applicable au prix d'intervention des céréales en Suède pour le mois de juin 1995

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1411/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1412/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1413/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1175/95 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1414/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1415/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

24

*

Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la décision du Conseil de l'EEE n 1/95, du 10 mars 1995, relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la principauté de Liechtenstein et de l'accord sur l'Espace économique européen en ce qui concerne la principauté de Liechtenstein

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.