Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
37e année
15 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1718/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

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Règlement (CE) n° 1719/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 concernant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

4

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Règlement (CE) n° 1720/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3567/92 portant modalités d'application relatives aux limites individuelles, réserves nationales et transferts de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine

6

*

Règlement (CE) n° 1721/94 de la Commission du 14 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

8

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Règlement (CE) n° 1722/94 de la Commission du 14 juillet 1994 concernant le règlement (CE) n° 1606/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

9

Règlement (CE) n 1723/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

10

Règlement (CE) n 1724/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CE) n 1725/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

15

Règlement (CE) n 1726/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 1727/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CE) n 1728/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CE) n 1729/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CE) n 1730/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25

Règlement (CE) n 1731/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CE) n 1732/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29

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Dix-septième directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/438/CE:

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Décision de la Commission, du 7 juin 1994, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches de volaille et modifiant la décision 93/342/CEE

35

94/439/CE:

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Décision de la Commission du 15 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 92/44/CEE du Conseil

40

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et tarif au douanier commun (JO n L 241 du 27. 9. 1993.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.