Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
36e année
23 juin 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1524/93 de la Commission, du 22 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1525/93 de la Commission, du 22 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1526/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 66, 69, 75 et 118 (numéros d'ordre 40.0660, 40.0690, 40.0750 et 42.1180), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 1527/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22, 23 et 75 (numéros d'ordre 40.0220, 40.0230 et 40.0750), originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 1528/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 117 (numéro d'ordre 42.1170), originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

9

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Règlement (CEE) n° 1529/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 23 (numéro d'ordre 40.0230) originaires d'Indonésie bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 1530/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d'ordre 40.0200) originaires de Bulgarie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 1531/93 de la Commission, du 18 juin 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 16 (numéro d' ordre 40.0160) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

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Règlement (CEE) n° 1532/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 7 (numéro d'ordre 40.0070) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 1533/93 de la Commission du 22 juin 1993 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

15

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Règlement (CEE) n° 1534/93 de la Commission du 22 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

22

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Décision n° 1535/93/CECA de la Commission du 22 juin 1993 modifiant la décision n° 3788/90/CECA relative à l'instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, applicables jusqu'au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l'unification allemande

23

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Règlement (CEE) n° 1536/93 de la Commission du 22 juin 1993 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mai 1993 pour certains produits à base de viande de porc, dans le cadre du régime prévu par les accords bilatéraux agricoles conclus entre la Communauté, d'une part, et l'Autriche et la Finlande, d'autre part, peuvent être acceptées

25

Règlement (CEE) n 1537/93 de la Commission, du 22 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 230/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de maïs

27

Règlement (CEE) n 1538/93 de la Commission, du 22 juin 1993, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

28

Règlement (CEE) n 1539/93 de la Commission, du 22 juin 1993, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

29

Règlement (CEE) n 1540/93 de la Commission, du 22 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

32

Commission

93/365/CEE:

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Décision de la Commission, du 2 juin 1993, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement

38

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1272/93 du Conseil, du 24 mai 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993) (JO n L 131 du 28.5.1993.)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.