Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
34e année
12 avril 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) nº 898/91 du Conseil, du 8 avril 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Turquie et du Venezuela et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

1

Règlement (CEE) n 899/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 900/91 de la Commission du 11 avril 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 901/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

RÈGLEMENT (CEE) No 902/91 DE LA COMMISSION du 9 avril 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

10

*

Règlement (CEE) nº 903/91 de la Commission, du 9 avril 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) nº 3896/89 du Conseil pour certains produits industriels originaires du Brésil, de la Hongrie, de l' Inde, du Mexique et de la Chine

14

*

Règlement (CEE) nº 904/91 de la Commission, du 9 avril 1991, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) nº 3897/89 du Conseil pour certains produits textiles originaires du Pakistan, du Brésil et du Mexique

16

*

RÈGLEMENT (CEE) No 905/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 relatif à l' application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1990 #

18

*

RÈGLEMENT (CEE) No 906/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 déterminant, pour les États membres, la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1990 #

19

Règlement (CEE) n 907/91 de la Commission, du 11 avril 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 1er au 5 avril 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

22

Règlement (CEE) n 908/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 909/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

*

RÈGLEMENT (CEE) No 910/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88

45

Règlement (CEE) n 911/91 de la Commission, du 11 avril 1991, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

51

Règlement (CEE) n 912/91 de la Commission, du 11 avril 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

53

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/183/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 8 avril 1991 concernant la restitution au Portugal des recettes provenant des montants compensatoires «adhésion» appliqués aux livraisons de blé tendre en provenance des autres États membres

57

Commission

91/184/CEE:

*

Treizième directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

59

91/185/CEE:

*

Décision de la Commission du 18 mars 1991 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.