Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 138
29e année
24 mai 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/178/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1986 arrêtant la liste des produits pour lesquels le Portugal peut maintenir l' octroi de l' exonération des droits de douane à l' importation

1

86/179/CEE:

*

Septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

40

86/180/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 mars 1986 modifiant la décision 72/356/CEE relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.