Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 224
28e année
22 août 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2369/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2370/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2371/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2372/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2373/85 de la Commission, du 20 août 1985, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) no 2374/85 de la Commission du 20 août 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre naturel raffiné et synthétique de la sous-position 29.13 B I b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

12

Règlement (CEE) n 2375/85 de la Commission, du 21 août 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

Règlement (CEE) n 2376/85 de la Commission, du 21 août 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Jordanie

15

Règlement (CEE) n 2377/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n° 2378/85 de la Commission, du 21 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 2379/85 de la Commission, du 21 août 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

20

Règlement (CEE) n 2380/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84

22

Règlement (CEE) n 2381/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84

23

Règlement (CEE) n 2382/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

24

Règlement (CEE) n 2383/85 de la Commission, du 21 août 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/387/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1985 modifiant la décision 82/736/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suède agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

28

85/388/CEE:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1985 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

32

85/389/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1985 modifiant la décision 82/732/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Tchécoslovaquie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

34

85/390/CEE:

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1985 modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Hongrie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

37

85/391/CEE:

*

Sixième directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

40

85/392/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juillet 1985 portant septième modification de la décision 85/163/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

42

85/393/CEE:

*

Décision de la Commission du 16 juillet 1985 portant cinquième modification de la décision 84/10/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en ce qui concerne les viandes fraîches de porc

44

85/394/CEE:

*

Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Grand-Duché de Luxembourg concernant un projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

46

85/395/CEE:

*

Avis de la Commission du 17 juillet 1985 adressé à la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne un projet de règlement (Binnenschiffs- Untersuchungsordnung) relatif à la mise en oeuvre de la directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

47

85/396/CEE:

*

Avis de la Commission du 17 juillet 1985 au Royaume des Pays-Bas, concernant un projet de décret royal portant application de la directive 82/714/CEE du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (Binnenschepenbesluit)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.