Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
27e année
25 août 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2436/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2437/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 2438/84 de la Commission du 23 août 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d' articles similaires et parties de montures de la position 90.03 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) no 2439/84 de la Commission du 24 août 1984 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

6

Règlement (CEE) n 2440/84 de la Commission, du 24 août 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1810/84 portant application d'une mesure spéciale d'intervention pour le froment tendre de qualité panifiable au début de la campagne 1984/1985

8

Règlement (CEE) n 2441/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 2442/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

11

Règlement (CEE) n 2443/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

13

Règlement (CEE) n 2444/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

15

Règlement (CEE) n 2445/84 de la Commission, du 24 août 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 2398/84 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

17

Règlement (CEE) n 2446/84 de la Commission, du 24 août 1984, portant abrogation du règlement (CEE) n 2401/84 constatant la situation de crise grave du marché des poires

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/410/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1984, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

19

84/411/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1984, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la quarantième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

20

84/412/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1984, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la soixante-deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

21

84/413/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatre-vingt-unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

23

84/414/CEE:

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Directive 84/414/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

25

84/415/CEE:

*

Cinquième directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.