Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
26e année
8 octobre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2809/83 du Conseil du 3 octobre 1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur certaines importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon et clôturant la procédure anti-"dumping" concernant d' autres importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon

1

*

Règlement (CEE) no 2810/83 du Conseil du 3 octobre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire pour les importations de certains produits textiles originaires de Chypre (1983)

3

Règlement (CEE) n 2811/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2812/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 2813/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

9

Règlement (CEE) n 2814/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

13

Règlement (CEE) n 2815/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 2816/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/495/CEE:

*

Décision du Conseil du 26 septembre 1983 modifiant la décision 78/476/CEE concernant l' équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans les pays tiers

18

Commission

83/496/CEE:

*

Quatrième directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983 portant adaptation au progrès technique de l'annexe VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

20

83/497/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 septembre 1983 autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains sous-vêtements originaires du Pérou et mis en libre pratique dans la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

83/498/CEE:

Décision de la Commission, du 27 septembre 1983, déterminant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles visés à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

24

83/499/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 septembre 1983 modifiant la liste des établissements de Nouvelle Zélande agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

25

83/500/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 septembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "SPEX - Czerny-Turner Spectrograph - Spectrometer, model 1802, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

29

83/501/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 septembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Atomic Absorbtion Spectrophotometer, model 4000" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

30

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2749/83 de la Commission, du 29 septembre 1983, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (JO n L 269 du 1. 10. 1983)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.