Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
39e année
26 septembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1842/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1843/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1844/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1845/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

6

*

Règlement (CE) n 1846/96 de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1847/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 relatif à la délivrance, le 30 septembre 1996, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le quatrième trimestre de 1996

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1848/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 1996 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1849/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1850/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1851/96 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/561/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 septembre 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

18

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 53/96/COL du 15 mai 1996 concernant la huitième modification des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

20

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 54/96/COL du 15 mai 1996 concernant la neuvième modification des règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.