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Dokument L:1979:291:TOC
Official Journal of the European Communities, L 291, 19 November 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 291, 19 novembre 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 291, 19 novembre 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | Actes relatifs à l'adhésion de la République bellénique aux Communautés européennes | |||
* | ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, AVIS DE LA COMMISSION, DU 23 MAI 1979, RELATIF A LA DEMANDE D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES | |||
* | ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DU 24 MAI 1979, RELATIVE A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER | |||
* | Décision du Conseil des Communautés européennes, du 24 mai 1979, relative à l'admission de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | |||
Traité entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres des Communautés européennes) et la République hellénique relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||||
* | Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités | |||
* | Acte final |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |