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Journal officiel de l’Union européenne, L 98, 02 avril 2004

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 98
47^e année
2 avril 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 612/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 613/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 dérogeant temporairement au règlement (CE) n^o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine	3
	*	Règlement (CE) n^o 614/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	4
		Règlement (CE) n^o 615/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 abrogeant les règlements (CE) n^o 8/2004, (CE) n^o 9/2004 et (CE) n^o 10/2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation, respectivement, de roses à grande fleur, de roses à petite fleur et d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël	8
		Règlement (CE) n^o 616/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	10
		Règlement (CE) n^o 617/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	14
		Règlement (CE) n^o 618/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	16
		Règlement (CE) n^o 619/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1290/2003	18
		Règlement (CE) n^o 620/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	19
		Règlement (CE) n^o 621/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'information et de publicitéau sujet relatives aux activités du Fonds de cohésion	22
		Règlement (CE) n^o 622/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	25
		Règlement (CE) n^o 623/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1814/2003	28
		Règlement (CE) n^o 624/2004 de la Commission du 1^er avril 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 238/2004	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2004/299/EC
	*	Décision du Conseil du 24 novembre 2003 relative à la conclusion d'accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la République de Chypre et le Gouvernement de la République de Hongrie, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information	30
		Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information	31
		Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Hongrie établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information	40
		Commission
		2004/300/EC
	*	*Décision de la Commission du 27 mai 2003 relative à l'aide d'État accordée par le Royaume d'Espagne à Minas de Río Tinto, SAL [notifiée sous le numéro C(2003) 1663]* (¹)**	49
		2004/301/EC
	*	Décision de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant aux décisions 2003/803/CE et 2004/203/CE relatives aux modèles de certificat et de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, et modifiant la décision 2004/203/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1068] (¹)	55
		2004/302/EC
	*	Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la Grèce pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 1070] (¹)	57
		2004/303/EC
	*	Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie pour l'établissement du casier viticole communautaire [notifiée sous le numéro C(2004) 1077]	59

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO L 324 du 11.12.2003)	61
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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