EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2001:229:TOC
Official Journal of the European Communities, L 229, 25 August 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 25 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 25 août 2001
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 229 44e année 25 août 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1693/2001 de la Commission du 24 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1694/2001 de la Commission du 24 août 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/647/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 18 juin 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | 5 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Chypre ajoutant à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | 6 | |||
| Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière | 8 | |||
| Commission | ||||
| 2001/648/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2001) 2486] | 12 | ||
| 2001/649/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce [notifiée sous le numéro C(2001) 2487] | 16 | ||
| 2001/650/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2488] | 20 | ||
| 2001/651/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 août 2001 établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1374/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, et abrogeant la décision 2000/432/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 2175] | 24 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |