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Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 10 mars 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
42^e année
10 mars 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 513/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 514/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif à la vente, à prix fixé à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers	3
	*	Règlement (CE) n^o 515/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté	8
	*	Règlement (CE) n^o 516/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	16
	*	Règlement (CE) n^o 517/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	23
	*	Règlement (CE) n^o 518/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, dérogeant au règlement (CE) n^o 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne la date limite de signature des contrats préliminaires pour la campagne 1999/2000	25
	*	Règlement (CE) n^o 519/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 293/98 en ce qui concerne les faits générateurs applicables aux fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ainsi qu'à l'aide au stockage des raisins secs et des figues sèches	27
	*	Règlement (CE) n^o 520/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2486/98 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n^o 822/87 du Conseil pour la campagne 1998/1999	29
		Règlement (CE) n^o 521/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2/1999 et portant à 86 006 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois	30
		Règlement (CE) n^o 522/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine	32
		Règlement (CE) n^o 523/1999 de la Commission, du 9 mars 1999, déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées	33

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/186/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1999, écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» [notifiée sous le numéro C(1999) 208]	34
		1999/187/EC
	*	Décision de la Commission, du 3 février 1999, relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», pour l'exercice 1995 [notifiée sous le numéro C(1999) 209]	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357 du 30.12.1998)	55
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 377/1999 de la Commission du 19 février 1999 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1998, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre et le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté (JO L 46 du 20.2.1999)	55

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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