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Document L:1998:137:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 09 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 137
41e année
9 mai 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 976/98 de la Commission, du 8 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 977/98 de la Commission, du 8 mai 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 3
Règlement (CE) no 978/98 de la Commission, du 8 mai 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 5
Règlement (CE) no 979/98 de la Commission, du 8 mai 1998, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/97 7
*Règlement (CE) no 980/98 de la Commission, du 8 mai 1998, abrogeant le règlement (CE) no 19/98 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et de l'octroi d'aide en vertu du règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté 8
*Règlement (CE) no 981/98 de la Commission, du 7 mai 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 9
*Règlement (CE) no 982/98 de la Commission, du 7 mai 1998, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 11
Règlement (CE) no 983/98 de la Commission, du 8 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 984/98 de la Commission, du 8 mai 1998, concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes 16
Règlement (CE) no 985/98 de la Commission, du 8 mai 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 17
Règlement (CE) no 986/98 de la Commission, du 8 mai 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 18
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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