Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 97
39e année
18 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 686/96 du Conseil, du 10 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan

1

RÈGLEMENT (CE) N° 687/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

2

RÈGLEMENT (CE) N° 688/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

4

RÈGLEMENT (CE) N° 689/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

5

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Règlement (CE) n° 690/96 de la Commission du 16 avril 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

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Règlement (CE) n° 691/96 de la Commission, du 16 avril 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

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Règlement (CE) n° 692/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

15

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Règlement (CE) nº 693/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) nº 586/93 portant dérogation à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins

17

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Règlement (CE) n° 694/96 de la Commission, du 17 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

RÈGLEMENT (CE) N° 695/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

23

RÈGLEMENT (CE) N° 696/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

25

RÈGLEMENT (CE) N° 697/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

27

RÈGLEMENT (CE) N° 698/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

RÈGLEMENT (CE) N° 699/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

31

RÈGLEMENT (CE) N° 700/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

33

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Règlement (CE) n° 701/96 de la Commission, du 17 avril 1996, dérogeant au règlement (CEE) n° 2456/93 et modifiant le règlement (CE) n° 613/96 visant des mesures temporaires concernant l'intervention publique dans le secteur bovin

35

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables

38

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995- 1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement

38

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 3050/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

38

Rectificatif au règlement (CE) n° 634/96 de la Commission, du 10 avril 1996, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 90 du 11.4.1996.)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.