Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
38e année
1er juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1557/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1558/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1559/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1560/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1561/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

*

Règlement (CE) nº 1562/95 de la Commission, du 29 juin 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

16

*

Règlement (CE) n° 1563/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 388/92 et (CEE) n 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer (DOM) et des Açores et de Madère et établissant les respectifs bilans d'approvisionnement prévisionnels

18

*

Règlement (CE) n°1564/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la détermination des restitutions applicables à l'exportation de produits agricoles transformés sous forme de marchandises visées à l'annexe B du règlement (CE) n 1222/94

22

*

Règlement (CE) n° 1565/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 2248/94 instituant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains câbles d'acier originaires de tout pays tiers

23

*

Règlement (CE) nº 1566/95 de la Commission, du 30 juin 1995, établissant pour le second semestre de 1995 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l' espèce bovine

24

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Règlement (CE) nº 1567/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande

31

*

Règlement (CE) n° 1568/95 de la Commission, du 30 juin 1995, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

36

*

Règlement (CE) n° 1569/95 de la Commission, du 30 juin 1995, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1570/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

40

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Règlement (CE) n° 1571/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant abrogation des règlements (CE) n° 2027/94 fixant les prix de référence, (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988, (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti- vinicole originaires de pays tiers, (CEE) n° 701/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti- vinicole et (CEE) n° 333/88 relatif à la non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers

50

*

Règlement (CE) nº 1572/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3537/89 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu

52

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Règlement (CE) n 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz

53

*

Règlement (CE) n° 1574/95 de la Commission, du 30 juin 1995, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

58

RÈGLEMENT (CE) N° 1575/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

61

RÈGLEMENT (CE) N° 1576/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

64

RÈGLEMENT (CE) N° 1577/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

67

RÈGLEMENT (CE) N° 1578/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

68

RÈGLEMENT (CE) N° 1579/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

70

RÈGLEMENT (CE) N° 1580/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

72

RÈGLEMENT (CE) N° 1581/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

74

RÈGLEMENT (CE) N° 1582/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

76

RÈGLEMENT (CE) N° 1583/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

79

RÈGLEMENT (CE) N° 1584/95 DE LA COMMISSION du 30 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

80

*

Règlement (CE) nº 1585/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1725/79 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l' alimentation des veaux

83

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Règlement (CE) n° 1586/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 776/78 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers

84

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Règlement (CE) n 1587/95 de la Commission, du 30 juin 1995, fixant le montant de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 1995/1996

85

*

Règlement (CE) nº 1588/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

86

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Règlement (CE) n° 1589/95 de la Commission du 30 juin 1995 abrogeant les règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n 3064/82 et (CE) n° 1495/94

88

*

Règlement (CE) nº 1590/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant, d' une part, le règlement (CEE) nº 1727/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement et, d' autre part, le règlement (CE) nº 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

89

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Règlement (CE) n° 1591/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop de glucose mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes

91

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Règlement (CE) nº 1592/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d' application du régime applicable à l' importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay

93

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Règlement (CE) nº 1593/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1432/94 en ce qui concerne l' adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande de porc en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay

94

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Règlement (CE) n° 1594/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n 1590/94 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de Roumanie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

95

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Règlement (CE) nº 1595/95 de la Commission, du 30 juin 1995, fixant la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

96

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Règlement (CE) nº 1596/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3361/94 en vue de proroger l' application de certains contingents tarifaires pour l' Autriche, la Finlande et la Suède

97

*

Règlement (CE) n 1597/95 du Conseil, du 29 juin 1995, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

98

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.