Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
38e année
15 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 558/95 de la Commission du 10 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

1

*

Règlement (CE) n° 559/95 de la Commission, du 13 mars 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

51

*

Règlement (CE) n° 560/95 de la Commission, du 14 mars 1995, déduisant des limites quantitatives aux importations de produits textiles des catégories 4 et 5 originaires de la République populaire de Chine, les montants correspondant à ceux importés dans la Communauté par détournement de l'accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles

53

*

Règlement (CE) n° 561/95 de la Commission du 14 mars 1995 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 74/95

55

RÈGLEMENT (CE) N° 562/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

60

RÈGLEMENT (CE) N° 563/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

61

RÈGLEMENT (CE) N° 564/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

66

RÈGLEMENT (CE) N° 565/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

68

RÈGLEMENT (CE) N° 566/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

70

RÈGLEMENT (CE) N° 567/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 concernant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

72

RÈGLEMENT (CE) N° 568/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

73

RÈGLEMENT (CE) N° 569/95 DE LA COMMISSION du 14 mars 1995 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/67/CE:

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Décision du Conseil, du 6 mars 1995, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen

77

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe du Yémen

78

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.