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Document L:1994:172:TOC
Official Journal of the European Communities, L 172, 7 July 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 7 juillet 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 7 juillet 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) n 1636/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
* | Règlement (CE) n° 1637/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 1638/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 1639/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) n° 1640/94 de la Commission du 6 juillet 1994 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1994, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté | |||
* | Règlement (CE) n° 1641/94 de la Commission du 6 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | |||
Règlement (CE) n 1642/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94 | ||||
Règlement (CE) n 1643/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CE) n 1644/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 1645/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CE) n 1646/94 de la Commission, du 6 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
94/381/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 juin 1994, concernant certaines mesures de protection relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à l'alimentation à base de protéines dérivées de mammifères (1) | |||
94/382/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 juin 1994, relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets de ruminants au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme (1) | |||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Autorité de surveillance de l'AELE | ||||
* | DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 48/94/COL du 8 juin 1994 relative à des garanties supplémentaires concernant la gastro-entérite transmissible pour les porcs destinés à des États ou régions de l'AELE indemnes de cette maladie | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |