Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 60
34e année
7 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 541/91 du Conseil, du 4 mars 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de baryum originaire de la République populaire de Chine

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 542/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 2340/90 et no 3155/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït#

5

Règlement (CEE) n° 543/91 de la Commission, du 6 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 544/91 de la Commission, du 6 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 545/91 de la Commission, du 6 mars 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

*

Règlement (CEE) n° 546/91 de la Commission, du 5 mars 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

12

Règlement (CEE) n° 547/91 de la Commission, du 6 mars 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/125/CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït

15

Commission

91/126/CEE:

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Directive de la Commission du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

16

91/127/CEE:

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Directive de la Commission du 14 février 1991 modifiant la directive 66/403/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

18

91/128/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 février 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.559 - Sippa) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.