Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
34e année
27 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 437/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 438/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 439/91 DE LA COMMISSION du 25 février 1991 abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature du tarif douanier commun qui était en vigueur le 31 décembre 1987 #

5

*

Règlement (CEE) n° 440/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (CEE) n° 441/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1704 10 19, 1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n° 1287/83

9

*

Règlement (CEE) n° 442/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement (CEE) n° 443/91 de la Commission, du 26 février 1991, relatif aux certificats d'importation et d'exportation délivrés pour certains produits relevant de l'article 259 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

14

Règlement (CEE) n 444/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

16

Règlement (CEE) n 445/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

19

Règlement (CEE) n 446/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n 447/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

26

Règlement (CEE) n 448/91 de la Commission, du 26 février 1991, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

30

Règlement (CEE) n 449/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 450/91 de la Commission, du 26 février 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 451/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 452/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

38

Règlement (CEE) n 453/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

41

Règlement (CEE) n 454/91 de la Commission, du 26 février 1991, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/100/CEE:

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Décision de la Commission, du 15 février 1991, approuvant le programme allemand concernant l'aide aux revenus des exploitants agricoles du Baden- Württemberg

48

91/101/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 février 1991, concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

49

91/102/CEE:

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Directive 91/102/CEE de la Commission du 18 février 1991 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

50

91/103/CEE:

*

Directive 91/103/CEE de la Commission du 18 février 1991 modifiant la directive 86/547/CEE modifiant l'annexe III lettre B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.