Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 306
31e année
11 novembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) nº 3482/88 du Conseil du 7 novembre 1988 portant suspension partielle des droits de douane pour les préparations et conserves de sardines applicables par la Communauté à dix aux importations de l' Espagne et du Portugal

1

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Règlement (CEE) n° 3483/88 du Conseil du 7 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2241/87 établissant certaines mesures de contrôle à l' égard des activités de pêche

2

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Règlement (CEE) n° 3484/88 du Conseil du 8 novembre 1988 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1988)

5

Règlement (CEE) n 3485/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 3486/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 3487/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 3488/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture

13

Règlement (CEE) n 3489/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23 octobre 1988

14

Règlement (CEE) n 3490/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens à destination de certains pays tiers

16

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Règlement (CEE) n° 3491/88 de la Commission du 9 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

18

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Règlement (CEE) n° 3492/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1091/80 en ce qui concerne les conditions d' admission à l' intervention et d' octroi de l' aide au stockage privé dans le secteur de la viande bovine

20

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Règlement (CEE) n° 3493/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68, (CEE) n° 685/69, (CEE) n 625/78 et (CEE) n 1362/87 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur du lait et des produits laitiers

22

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Règlement (CEE) n° 3494/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3154/85 portant modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires ainsi que le règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires "adhésion" et le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

24

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Règlement (CEE) n° 3495/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

26

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Règlement (CEE) n° 3496/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2658/80 et (CEE) n° 2659/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine

28

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Règlement (CEE) n° 3497/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté

30

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Règlement (CEE) n° 3498/88 de la Commission, du 9 novembre 1988, modifiant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 1092/80 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi d'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

32

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Règlement (CEE) n° 3499/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement n° 470/67/CEE relatif à la prise en charge de riz paddy par les organismes d' intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu' ils appliquent

34

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Règlement (CEE) n° 3500/88 de la Commission du 9 novembre 1988 portant cinquième modification au règlement (CEE) n° 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié

36

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Règlement (CEE) n° 3501/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

38

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Règlement (CEE) n° 3502/88 de la Commission du 9 novembre 1988 mofidiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

40

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Règlement (CEE) n° 3503/88 de la Commission du 10 novembre 1988 dérogeant au titre alcoométrique volumique total minimum pour les vinhos verdes

42

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Règlement (CEE) n° 3504/88 de la Commission du 10 novembre 1988 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, des codes NC ex 0706 10 00 et ex 0703 10, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1989)

43

Règlement (CEE) n 3505/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

45

Règlement (CEE) n 3506/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

46

Règlement (CEE) n 3507/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de mandarines, y compris les tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires de Turquie

65

Règlement (CEE) n 3508/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1928/88 en ce qui concerne certains montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne pour certains produits laitiers

67

Règlement (CEE) n 3509/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

69

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3360/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 296 du 29.10.1988)

73

Rectificatif au règlement (CEE) n 3398/88 de la Commission, du 31 octobre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 299 du 1.11.1988)

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.