Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
28e année
29 janvier 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 206/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 207/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 208/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

Règlement (CEE) n 209/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

9

*

Règlement (CEE) n° 210/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G I d) 1 du tarif douanier commun

11

*

Règlement (CEE) n° 211/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 84.55 C du tarif douanier commun

13

*

Règlement (CEE) no 212/85 de la Commission du 28 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 213/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2727/84 et portant à 18 730 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

16

Règlement (CEE) n 214/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 215/85 de la Commission, du 28 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

*

Communication de la Commission concernant la date d'application du règlement (CEE) n 2807/83

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/63/CEE:

*

Décision de la Commission du 20 décembre 1984 relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour le programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

85/64/CEE:

*

Recommandation de la Commission du 20 décembre 1984 concernant un accord européen du Conseil de l'Europe relatif au placement au pair

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.