Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
27e année
7 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 1932/84 du Conseil du 19 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) no 1820/80 concernant l' accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande

1

Règlement (CEE) n 1933/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1934/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 1935/84 de la Commission du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 84.53 B du tarif douanier commun

10

*

Règlement (CEE) n° 1936/84 de la Commission du 4 juillet 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.21 D II du tarif douanier commun

12

Règlement (CEE) no 1937/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Angola au titre de l' aide alimentaire

14

Règlement (CEE) no 1938/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

17

Règlement (CEE) no 1939/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

19

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Règlement (CEE) no 1940/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

22

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Règlement (CEE) no 1941/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

23

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Règlement (CEE) no 1942/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan

24

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Règlement (CEE) no 1943/84 de la Commission du 6 juillet 1984 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82

25

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Règlement (CEE) no 1944/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

26

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Règlement (CEE) no 1945/84 de la Commission du 6 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires ainsi qu' aux parties et pièces détachées, des sous-positions 85.21 D et E du tarif douanier commun originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

27

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Recommandation no 1946/84/CECA de la Commission du 6 juillet 1984 aux États membres, prolongeant la durée d' application de la recommandation no 1835/81/CECA relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu' aux pratiques interdites dans le négoce de l' acier

28

Règlement (CEE) n 1947/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1863/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

29

Règlement (CEE) n 1948/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires d'Espagne

30

Règlement (CEE) n 1949/84 de la Commission, du 6 juillet 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/340/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

34

84/341/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1984, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la trente-neuvième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

36

84/342/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1984, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

37

84/343/CEE:

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Décision de la Commission du 18 juin 1984 portant seconde modification de la décision 83/138/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine

38

84/344/CEE:

Décision de la Commission du 18 juin 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1176/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

39

84/345/CEE:

Décision de la Commission du 18 juin 1984 pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1401/84 relatif à la fourniture d' un lot de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

40

84/346/CEE:

Décision de la Commission du 18 juin 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 1400/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

41

84/347/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juin 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

42

84/348/CEE:

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Décision de la Commission du 20 juin 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Browne - nocturnale penile tumescence monitor, model 9900 with playback printer model 9800" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.