Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 356
24e année
11 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3545/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

1

Accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

2

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Règlement (CEE) n° 3546/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

4

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

5

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Règlement (CEE) n° 3547/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

7

Accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

8

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Règlement (CEE) n° 3548/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

10

Accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

11

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Règlement (CEE) n° 3549/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1981/1982)

13

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Règlement (CEE) n° 3550/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1981/1982)

14

Règlement (CEE) n° 3551/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n° 3552/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n° 3553/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

19

Règlement (CEE) n° 3554/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

22

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Règlement (CEE) n° 3555/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.06 B I a) 7 du tarif douanier commun

24

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Règlement (CEE) n° 3556/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 11.02 D V du tarif douanier commun

25

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Règlement (CEE) n° 3557/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.07 D du tarif douanier commun

26

*

Règlement (CEE) n° 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 71.16 A du tarif douanier commun

28

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Règlement (CEE) n° 3559/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.15 A III b) 2 du tarif douanier commun

29

Règlement (CEE) n° 3560/81 de la Commission, du 9 décembre 1981, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

31

*

Règlement (CEE) n° 3561/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

32

Règlement (CEE) n° 3562/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

33

Règlement (CEE) n° 3563/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, relatif à la cession de viandes bovines destinées à être exportées en Pologne

51

Règlement (CEE) n° 3564/81 de la Commission, du 10 décembre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.