Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
22e année
12 mai 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 927/79 du Conseil, du 8 mai 1979, concernant l'application de la décision n 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon

1

Décision n 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 23 mars 1979, portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'Île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon

2

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Règlement (CEE) n° 928/79 du Conseil, du 8 mai 1979, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l' année 1979 pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

3

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Règlement (CEE) n° 929/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le montant attribué au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation"

4

Règlement (CEE) n 930/79 de la Commission, du 11 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 931/79 de la Commission, du 11 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 932/79 de la Commission, du 11 mai 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

10

Règlement (CEE) n 933/79 de la Commission, du 11 mai 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

13

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Décision n° 934/79/CECA de la Commission, du 8 mai 1979, apportant une nouvelle modification à la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

15

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Recommandation n° 935/79/CECA de la Commission, du 8 mai 1979, portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur certains profilés, en fer ou en acier, simplement laminés ou filés à chaud en U, en I ou en H, originaires d' Espagne mais en provenance d' un autre pays tiers

16

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Règlement (CEE) n° 936/79 de la Commission, du 11 mai 1979, relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sous-position 02.01 A II a) 4 aa) du tarif douanier commun

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/457/CEE:

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Décision de la Commission, du 27 avril 1979, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles artificielles discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 56.07-37, 44, 48, 52, 54, 57, 58, 63, 64, 66, 73, 74, 77, 78, 83, 84, 87) catégorie 37, originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

20

79/458/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mai 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

22

79/459/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mai 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-cinquième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

23

79/460/CEE:

Décision de la Commission, du 2 mai 1979, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n 452/79

24

79/461/CEE:

Avis de la Commission, du 3 mai 1979, adressé au gouvernement français au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

25

79/462/CEE:

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Décision de la Commission, du 3 mai 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 2963/78

26

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 877/79 de la Commission, du 2 mai 1979, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1979/1980 (JO n L 110 du 3.5.1979)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.