ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.107.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
9 mai 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 107/01

Communication de la Commission — Emballages de boissons, systèmes de consigne et libre circulation des marchandises

1

2009/C 107/02

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5347 — Mapfre/Salvador Caetano/JV'S) (1)

10

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 107/03

Taux de change de l'euro

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 107/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

12

2009/C 107/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

18

V   Avis

Commission

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

2009/C 107/06

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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