ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

Édition de langue française

Législation

48e année
2 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1027/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1028/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 166e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

Règlement (CE) no 1029/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 85e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

5

Règlement (CE) no 1030/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 relatif à la 338e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

6

Règlement (CE) no 1031/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 21e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

7

Règlement (CE) no 1032/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 166e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

8

Règlement (CE) no 1033/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 22e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

10

*

Règlement (CE) no 1034/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er juillet 2005

11

*

Règlement (CE) no 1035/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er juillet 2005

15

*

Règlement (CE) no 1036/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires

19

Règlement (CE) no 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII

24

Règlement (CE) no 1038/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 24 juin 2005 portant nomination d’un membre au Comité des régions

26

*

Décision du Conseil du 24 juin 2005 portant nomination d’un suppléant au Comité des régions

27

Commission

*

Décision de la Commission du 30 avril 2004 concernant les affaires COMP/D2/32448 et 32450, Compagnie maritime belge SA (Suivi après l'arrêt de la Cour de justice du 16 mars 2000) [notifiées sous le numéro C(2004) 1779]

28

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