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Document L:2000:038:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 38, 12 février 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 38
    43e année
    12 février 2000
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/115/EC
    *Décision de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles [notifiée sous le numéro C(1999) 3875] 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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