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Document L:2000:018:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 18, 22 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 18
43e année
22 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins 1
Règlement (CE) no 142/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 143/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 8
Règlement (CE) no 144/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 9
Règlement (CE) no 145/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 10
Règlement (CE) no 146/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 11
Règlement (CE) no 147/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales 12
Règlement (CE) no 148/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 13
Règlement (CE) no 149/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées 15
Règlement (CE) no 150/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 17
Règlement (CE) no 151/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées 19
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Comité des régions
2000/151/EC
*Règlement intérieur 22
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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