Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 241
37e année
29 août 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

Actes relatifs à l'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

94/C 241/01

Avis de la Commission, du 19 avril 1994, relatif aux demandes d'adhésion à l'Union européenne de la république d'Autriche, du royaume de Suède, de la république de Finlande et du royaume de Norvège

3

94/C 241/02

Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande du royaume de Norvège de devenir membre de l'Union européenne

4

94/C 241/03

Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande de la république d'Autriche de devenir membre de l'Union européenne

5

94/C 241/04

Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande de la république de Finlande de devenir membre de l'Union européenne

6

94/C 241/05

Résolution législative du Parlement européen, du 4 mai 1994, sur la demande du royaume de Suède de devenir membre de l'Union européenne

7

94/C 241/06

Décision du Conseil de l'Union européenne, du 16 mai 1994, relative à l'admission du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

8

94/C 241/07

Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

9

94/C 241/10

PROCÈS-VERBAL DE SIGNATURE - du traité entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d' Allemagne, la République hellénique, le royaume d' Espagne, la République française, l' Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d' Irlande du Nord (Etats membres de l' Union européenne) et le royaume de Norvège, la république d' Autriche, la république de Finlande, le royaume de Suède, relatif à l' adhésion du royaume de Norvège, de la république d' Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l' Union européenne

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