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Document 32002L0037R(01)
Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 )
Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 )
JO L 269 du 14.10.2009, p. 30–30
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2002/37/corrigendum/2009-10-14/oj
|
14.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 269/30 |
Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 117 du 4 mai 2002 )
Page 12, à l'annexe, dans le tableau, colonne «Dispositions spécifiques», deuxième alinéa, première phrase:
au lieu de:
«Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe IV, […]»
lire:
«Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, […]»