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Document L:2008:237:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 237, 04 septembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 237
European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
4 septembre 2008

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 865/2008 du Conseil du 27 août 2008 prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan

1

 

 

Règlement (CE) no 866/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 867/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement

5

 

*

Règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

18

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/711/CE

 

*

Décision de la Commission du 11 mars 2008 concernant l’aide d’État C 15/07 (ex NN 20/07) mise à exécution par l’Italie, relative aux incitations fiscales en faveur de certains établissements de crédit restructurés [notifiée sous le numéro C(2008) 869]  (1)

70

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

 

2008/712/PESC

 

*

Décision BiH/13/2008 du Comité politique et de sécurité de 29 juillet 2008 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

90

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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